Conditions d'affiliation
Article 1. Acceptation de l'affilié par frog-maniacs.fr
Toute personne désirant participer au programme d'affiliation de frog-maniacs.fr doit compléter le formulaire présent sur le site Internet de frog-maniacs.fr.
Etant donné le caractère personnel de l'affiliation, frog-maniacs.fr se réserve le droit de refuser toute adhésion qui lui ne semblerait pas conforme à l'intérêt de l'affiliation, sans avoir à indiquer le motif de son refus.
L'inscription au programme d'affiliation est gratuite. Pas de frais d'entrée, pas de frais d'inscription.
Article 2. Obligations de frog-maniacs.fr
La vente est conclue directement entre les visiteurs du site de l'affilié et frog-maniacs.fr, qui est responsable de la bonne exécution de la commande, frog-maniacs.fr étant propriétaire de la clientèle. Frog-maniacs.fr reçoit et traite les commandes, facture et encaisse les paiements, puis livre la marchandise, sans que l'affilié puisse être inquiété.
Article 3. Commissions
Chaque affilié disposera d'un compte affilié consultable en ligne sur lequel il pourra suivre l'état de ses commandes.
Les commandes affiliées sont aisément identifiables par la présence d'un marqueur à son nom dans l'adressage vers frog-maniacs.fr. En aucun cas la responsabilité de frog-maniacs.fr ne saurait être recherchée dans le cas d'une erreur technique que l'affilié ou ses mandataires auraient commise lors de la mise en place technique de ses liens.
Sera établi un appel à facture dès que les commissions auront atteint un montant cumulé supérieur à 100 Euros TTC. Les commissions seront payées dans les 30 jours de la facture.
Les commissions sont de 15 % sur le montant HT des commandes, net de retours et d'impayés, hors taxes, et hors frais de port.
Il est précisé que seules les commandes directement passées à partir de son site sont concernées, à l'exclusion de tout complément de commande qui pourrait être demandé par l'un de ses anciens visiteurs.
Il est obligatoire pour l'affilié d'éditer une facture. Néanmoins, elle peut être effectuée sous un format électronique. Elle doit être éditée en deux exemplaires, le premier conservé par l'affilié, le second destiné à Frog-maniacs. La facture peut être diffusée par courrier électronique, mais doit cependant être imprimée sur papier et conservée par les deux parties. Les factures doivent être conservées pendant au moins 4 ans afin de pouvoir les produire en cas de contentieux.
Frog-maniacs ne pourra être tenu pour responsable des erreurs ou omissions contenues dans les factures, l'administration française pouvant à tout moment modifier ces dispositions.
Article 4. Dispositions diverses
Le présent programme d'affiliation est conclu de façon non exclusive avec l'affilié, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, sans préavis, en avertissant l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est expressément convenu que l'accès aux programmes et données contenues dans la boutique de frog-maniacs.fr ne confère aucun droit a l'affilié sur ces programmes et données, qui restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
Les présentes conditions générales pourront être modifiées unilatéralement par frog-maniacs.fr. Si ces modifications ont des conséquences sur le montant des commissions, elles seront alors portées à la connaissance de l'affilié. Elles deviendront effectives au bout d'un mois, à moins que l'affilié n'ait averti frog-maniacs.fr de sa volonté de quitter le programme d'affiliation avant expiration de ce délai.
Les parties s'engagent à tenter de régler à l'amiable tout litige qui pourrait intervenir, relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du programme d'affiliation. A défaut de conciliation, il sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre.