Conditions de vente générales et particulières
Conditions générales
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Frogmaniacs au capital de 8000 euros dont le siège social est 20, rue Frédéric Clavel, 92150 Suresnes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 512 30 8 982 ci-après dénommée " Frogmaniacs " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Frogmaniacs " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Frogmaniacs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Frogmaniacs, pour un acheteur non professionnel. Les revendeurs doivent se référer aux conditions de générales de ventes particulières aux revendeurs.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Frogmaniacs
Frogmaniacs se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Frogmaniacs
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Frogmaniacs se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays indiqués sur le bon de commande en ligne.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cybermut qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Frogmaniacs En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Frogmaniacs, 20, rue Frédéric Clavel, 92150 Suresnes ou par e-mail dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Frogmaniacs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Frogmaniacs
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Frogmaniacs
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Frogmaniacs ne revend pas ses fichiers à d'autres prestataires.
Archivage - Preuve
Frogmaniacs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Frogmaniacs seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions générales de vente particulières (revendeur)
I.- CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE REVENDEUR
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : sacs, tee-shirts, badges, cartes postales et plus généralement toute la gamme des produits commercialisés par la société Frog-maniacs au capital de 8000 euros dont le siège social est 20, rue Frédéric Clavel, 92150 Suresnes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 512 30 8 982 ci-après dénommée "le vendeur ".
Frog-maniacs se réserve le doit de refuser une commande sans justification.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'Acheteur, comme visé à l'article 33 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
II. - COMMANDE
Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par écrit ou communiquée par télécopie ou tout moyen technologique équivalent permettant de s’assurer de la preuve de l’accord contractuel, au magasin principal du Vendeur situé
L'acceptation de la commande par le Vendeur résulte de la confirmation qu’il l’a bien reçue, en accepte les modalités et confirme les termes par courrier, courriel ou tout procédé équivalent ; l'établissement et l'envoi de la facture suivront ladite acceptation dans les meilleurs délais.
Toute commande peut être annulée par l'Acheteur ou modifiée dans son contenu par écrit jusqu'à l'expédition des produits, de leur sortie d'usine au lieu de livraison. A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.
Toute modification du fait de l’acheteur peut entraîner facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de livraison.
III. - LIVRAISON
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison s'effectuera au magasin principal choisi par l'acheteur lors de la commande ou à l’adresse indiquée lors de la passation de ladite commande, dans le délai de 15 jours à compter de la réception par le Vendeur d'une commande en bonne et due forme.
Les risques du bien commandé sont supportés par l'Acheteur à compter de ladite livraison.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
Toutefois, l'Acheteur non livré à la date indicative donnée pourra annuler tout ou partie de sa commande 8 jours après mise en demeure restée infructueuse.
Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
En toute hypothèse, la livraison n’interviendra dans le délai que si l'Acheteur est à jour de toutes ses obligations et notamment de paiement à l'égard du Vendeur.
En cas de ventes successives, faute de paiement d’une échéance, les autres livraisons peuvent être suspendues jusqu’à ce que paiement intervienne du solde du.
Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur.
A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.
IV. - RECEPTION DES PRODUITS
L'Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison. Le transfert de propriété et risques à son profit devient effectif dès sortie de nos magasins.
La livraison franco de port est consentie à partir d'une commande d'un montant minimum hors taxe de 200 euros.
L'Acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.
Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'Acheteur par écrit au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code civil.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés aux produits commandés relevés par l'Acheteur au jour de la réception, le Vendeur s'oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande.
Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive du Vendeur.
V. – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les sommes versées dès signature d’un bon de commande sont un ACOMPTE conformément à la Loi, le contrat étant conclu définitivement.
V.1 – Prix
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue et la liste des prix au jour de la commande. La révision interviendra une fois par an, en Janvier.
Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
Ils sont exprimés en monnaie française et stipulés hors taxes et TTC, frais de livraison non inclus, emballage compris.
Une remise sur le prix hors taxes de vente des produits peut être concédée à l'Acheteur dans les conditions suivantes : être prévue avant livraison par écrit en annexe du bon de commande, du contrat ou de la facture.
V.2 - Modalités de paiement
Les commandes d'un montant supérieur à 150 euros ht (hors frais de livraison) sont payables, soit au comptant à réception de la facture soit à 30 jours de la date de facture.
Les commandes d'un montant inférieur à 150 euros ht (hors frais de livraison) sont payables à la livraison.
En aucun cas, les paiements qui sont dus au Vendeur ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du Vendeur.
Tout paiement qui est fait au Vendeur s'impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne.
A défaut de tout paiement (en tout ou partie) du prix à son échéance, le Vendeur pourra de plein droit résoudre la vente, 5 jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts susceptibles d'être demandés par le Vendeur. Des intérêts moratoires seront dus par l’acheteur au taux légal en vigueur après mise en demeure, outre 5% du montant de la facture à titre de clause pénale forfaitaire.
V.3 – Facturation
Le Vendeur établira, dès réception de la commande, une facture en double exemplaire, dont un exemplaire sera délivré le jour même à l'Acheteur.
La facture mentionnera les indications visées à l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 modifiée.
VI. - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits sont vendus sous réserve de propriété : conformément aux dispositions de la Loi du 12/5/1980 et de la Loi du 25/1/1985 modifiée le 10/6/1994, le vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix des ventes, frais et accessoires. Toutefois, les risques sont transférés comme indiqué supra au Client dès livraison des marchandises. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, la vente sera résolue de plein droit 8 jours après mise en demeure par simple lettre RAR demeurée infructueuse ; en pareille hypothèse, le vendeur Frog-maniacs reprendra les marchandises si bon lui semble et les sommes versées par l'acheteur resteront acquises à Frog-maniacs à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute demande en restitution des sommes reçues par l’acheteur en paiement de leur prix suite à une revente.
Pour se prévaloir de ladite clause, le vendeur Frog-maniacs fera connaître sa volonté formelle à l’acheteur ou son mandataire judiciaire en cas de procédure collective de se voir restituer les marchandises par simple lettre RAR.
Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu'à compter de leur encaissement effectif.
Jusqu'à cette date, la clause réserve de propriété conserve son plein effet.
Ces dispositions ne font pas obstacle comme indiqué supra au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus.
L'Acheteur s'engage jusqu'à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le Vendeur, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.
VII. - GARANTIE
Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code civil. L’acheteur a 8 jours pour dénoncer au Vendeur par lettre RAR tout problème de garantie, à peine d’irrecevabilité ensuite.
Ledit article dispose : "Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
Aucune demande d’indemnité n’est recevable pour dommages dits indirects au sens usuel de la jurisprudence.
VIII – Résiliation
Le prestataire informera par son client par courrier 1 mois avant la date de résiliation du présent contrat. Ce préavis est en effet obligatoire selon ladite loi pour informer l'acheteur qu’il peut ne pas reconduire ledit contrat.
A défaut, l'acheteur non informé dans ledit délai peut résilier à échéance sans pénalité, voire obtenir remboursement sous 30 jours des sommes payées, avec intérêt légal au-delà.
IX. - JURIDICTION COMPETENTE- DROIT APPLICABLE
Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions de vente de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre. Le droit applicable est le droit français incluant la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Le Vendeur élit domicile en son siège social comme sus-indiqué.